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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Programme Ambassadeur du Gala de l’Excellence Engagée
Article 1 : Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités de participation et les obligations des ambassadeurs dans le cadre du Programme Ambassadeur du Gala de l’Excellence Engagée. En rejoignant ce programme, chaque ambassadeur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Article 2 : Définitions
Ambassadeur : Toute personne physique participant volontairement au programme pour promouvoir l'événement.
Organisateur : L’entité organisatrice du Gala de l’Excellence Engagée.
Programme Ambassadeur : Initiative permettant aux ambassadeurs de promouvoir l’événement et de générer des revenus en fonction de leurs recommandations validées.
Article 3 : Rôles et missions des ambassadeurs
L’ambassadeur s’engage à :
Promouvoir activement l’événement via son réseau personnel, professionnel et sur les réseaux sociaux.
Mobiliser des partenaires, sponsors ou participants intéressés par l’événement.
Respecter les valeurs et l’image du Gala de l’Excellence Engagée en adoptant un comportement respectueux et professionnel.
Informer l’Organisateur de chaque recommandation ou contact généré dans le cadre du programme, via les canaux de communication dédiés (email, formulaire, etc.).
Article 4 : Conditions d’adhésion au programme
Pour intégrer le Programme Ambassadeur, le participant doit :
Avoir 18 ans ou plus.
Remplir le formulaire d’inscription en ligne, fournir des informations exactes et à jour.
Fournir un RIB pour la réception des rémunérations.
Accepter la collecte et le traitement des données personnelles, y compris les pièces d’identité, conformément à la politique de confidentialité.
Article 5 : Rémunération et avantages des ambassadeurs
Les ambassadeurs recevront 10% du montant total généré par chaque recommandation aboutissant à un partenariat, sponsor ou vente validée par l’Organisateur.
Une recommandation est considérée comme validée uniquement lorsqu’un contrat ou un partenariat est officiellement signé avec l’entité recommandée.
La rémunération sera versée dans un délai de 30 jours suivant la validation et le paiement complet de la transaction par le partenaire ou sponsor recommandé.
Les ambassadeurs bénéficieront également des avantages suivants (sous réserve d’aboutissement d’au moins une recommandation) :
Accès au gala avec opportunités de réseautage.
Reconnaissance officielle en tant qu’ambassadeur.
Participation active et visible à l’événement.
Article 6 : Suivi des recommandations
L’Organisateur fournira une adresse email dédiée et/ou un formulaire spécifique pour permettre aux ambassadeurs de signaler leurs recommandations.
Les ambassadeurs sont responsables de fournir des informations précises et complètes concernant les contacts recommandés.
Article 7 : Durée et fin du programme
Le Programme Ambassadeur débutera à la date de votre inscription et prendra fin 10 jours avant la date du Gala de l’Excellence Engagée.
Les recommandations soumises avant la fin du programme seront traitées et rémunérées si elles aboutissent à une validation, même après la fin du programme.
L’Organisateur se réserve le droit de mettre fin au programme de manière anticipée, avec un préavis écrit de 7 jours, en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
Article 8 : Droits et obligations des ambassadeurs
Propriété intellectuelle : Tout matériel de promotion fourni par l’Organisateur (visuels, logos, documents) reste la propriété exclusive de ce dernier et ne peut être utilisé qu’aux fins définies par le programme.
Comportement professionnel : Les ambassadeurs doivent promouvoir l’événement de manière honnête et conforme aux valeurs du gala.
Résiliation : L’Organisateur se réserve le droit de résilier à tout moment la participation d’un ambassadeur en cas de non-respect des CGU.
Article 9 : Collecte et utilisation des données personnelles
Dans le cadre du Programme Ambassadeur, l’Organisateur collecte des données personnelles pour :
Vérifier l’identité des participants.
Gérer la participation et rémunérer les ambassadeurs.
Mesurer l’impact de leurs actions.
Les données seront conservées de manière sécurisée et en conformité avec le RGPD. L’ambassadeur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’Organisateur ici.
Article 10 : Responsabilité
L’ambassadeur agit en tant qu’indépendant dans le cadre du programme et ne peut en aucun cas être considéré comme salarié de l’Organisateur. En cas de litige avec des tiers, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée.
Article 11 : Modification des CGU
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les ambassadeurs seront informés des modifications, qui prendront effet dès leur publication.
Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Article 13 : Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le Programme Ambassadeur, contactez-nous.